L’employeur doit obligatoirement:
• remplir une déclaration unique d’embauche, DUE, qu’il adresse à l’URSSAF
• remettre, dans les 48 heures un récépissé de cette déclaration au salarié

Tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai

Le code du travail n’oblige pas un employeur à rédiger un contrat, sauf pour un contrat à temps partiel ou à durée déterminée :

• Le fait que le salarié n’ait pas de contrat de travail écrit, signifie qu’il est embauché à durée indéterminée et à temps complet
• La remise au salarié du talon récépissé de DUE ou du premier bulletin de paye, prouve alors, l’existence d’un contrat entre l’employeur et le salarié.

Cependant, dans un souci de sécurité juridique, il est conseillé de remettre au salarié un contrat de travail, voire une lettre d’embauche.

Qu’est ce qu’un contrat à durée déterminée, CDD ?

Le CDD doit être utilisé pour une tâche précise et temporaire :
• Remplacement d’un salarié absent
• Accroissement temporaire d’activité
• Travail saisonnier
• Dans le cadre de mesures pour l’emploi : contrat de qualification, CES (contrat emploi solidarité)…

Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée, CDI ?
Le CDI est utilisé pour embaucher définitivement un salarié pour une tâche durable

• Identité de l’employeur
• Date de l’embauche
• Lieu de travail
• Titre, grade, fonction, catégorie d’emploi description sommaire du travail…
• Montant et périodicité de la rémunération
• Durée du travail
• Mention de la convention collective

Clauses facultatives
• Période d’essai
• Clause de mobilité
• Clause d’exclusivité (interdiction d’avoir une autre activité parallèle)
• Clause de non concurrence

Attention
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, certaines mentions sont obligatoires :
• Le terme
• Le motif du contrat
Dans le cas d’un contrat à temps partiel : La répartition hebdomadaire des horaires doit être impérativement précisée par écrit